Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Le présent document et les autres documents auxquels nous renvoyons ci-dessous constituent nos conditions d'utilisation (les « Conditions »). Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Kardow (« nous »), une entreprise individuelle enregistrée au Canada.

Les présentes Conditions énoncent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez notre plateforme de création de sites d'emploi et les autres services fournis par Kardow (collectivement, nos « Services »). Veuillez donc les lire attentivement.

En utilisant l'un de nos Services (même si vous ne faites que naviguer sur notre site), vous acceptez les Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

2. Aperçu des règles

Voici un aperçu destiné à vous aider à comprendre les règles qui vous concernent le plus, selon la façon dont vous utilisez les Services :

• Si vous utilisez l'un de nos Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité.
• Si vous créez un site d'emploi au moyen de nos Services, il vous incombe de respecter les lois du travail applicables.
• Si vous monétisez votre site d'emploi, vous devez respecter nos lignes directrices en matière de monétisation.
• Si vous êtes un tiers qui souhaite signaler une atteinte possible à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez porter une attention particulière à la section 8.

3. Accès aux Services et comptes

Pour accéder à certains de nos Services, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements d'inscription ou d'autres renseignements. L'utilisation de nos Services est conditionnelle à ce que tous les renseignements que vous fournissez soient exacts, à jour et complets.

Si un compte vous est attribué (nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d'information faisant partie de nos procédures de sécurité), vous devez traiter ces renseignements comme confidentiels et vous ne devez les divulguer à personne. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous demeurez en tout temps seul responsable de toute activité sur votre compte.

Les comptes ne sont pas transférables. De plus, nous avons le droit de désactiver votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, notamment si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

Enfin, vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos Services. Les mineurs de moins de 18 ans et d'au moins 13 ans ne peuvent utiliser nos Services que par l'entremise d'un compte détenu par un parent ou un tuteur légal, avec sa permission et sous sa supervision directe. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

4. Utilisation de nos Services

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de nos Services, sous réserve des Conditions et des restrictions suivantes en particulier :

• N'utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi ou porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Vous vous engagez à ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale qui pourrait s'appliquer à vous.
• Ne prenez rien qui se rapporte à nos Services. Vous vous engagez à ne pas extraire, explorer ni utiliser un dispositif, un procédé ou un moyen automatisé pour accéder aux Services, à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance, la rétro-ingénierie, l'obtention du code source, la copie de tout élément de notre site Web ou l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel comme du courrier indésirable ou du pourriel.
• N'essayez pas de compromettre nos Services ou nos systèmes. Vous vous engagez à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie de nos Services, à nos serveurs ou à toute base de données connectée à nos Services ou en faisant partie, ni à y nuire, les endommager ou les perturber.
• Ne nous causez pas de préjudice, ni à nos utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas adopter d'autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance de nos Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Kardow ou nous exposer à une responsabilité.

5. Paiements et facturation

Nous traitons les paiements liés à l'utilisation de la plateforme et à la monétisation des sites d'emploi. Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi l'exige. Vous êtes responsable des taxes applicables.

6. Votre contenu

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez publier du contenu tel que des textes, des images, des descriptions d'offres, des évaluations, des commentaires, des fichiers audio, des vidéos, des noms d'utilisateur et d'autres éléments (« Votre contenu »). Vous comprenez que vous êtes seul responsable de Votre contenu. Vous déclarez également détenir tous les droits nécessaires sur Votre contenu et ne porter atteinte à aucun droit d'un tiers en le publiant.

En publiant Votre contenu par l'entremise de nos Services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, afficher et transmettre Votre contenu, uniquement afin d'exploiter, de fournir et d'améliorer les Services. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre contenu.

Cette licence ne dure que le temps nécessaire pour vous fournir les Services. Elle prend fin lorsque vous supprimez Votre contenu ou fermez votre compte, à l'exception des copies conservées dans les sauvegardes courantes jusqu'à leur expiration et des copies que la loi nous oblige à conserver.

Nous n'utiliserons pas Votre contenu pour annoncer ou promouvoir Kardow, notamment dans des études de cas, des logos de clients ou du matériel de marketing, sans votre autorisation.

7. Notre contenu

Ce qui est à vous est à vous, et ce qui est à nous est à nous. Essentiellement, tout contenu lié à nos Services, autre que Votre contenu, appartient à Kardow, à ses concédants de licence ou à d'autres fournisseurs (« Notre contenu »). Notre contenu comprend l'intégralité du contenu de notre site Web, ses fonctionnalités et son fonctionnement, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des renseignements, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que les conceptions, les sélections et les agencements.

8. Propriété intellectuelle de tiers

Kardow respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs de nos Services fassent de même. Si vous estimez qu'un contenu présent sur nos Services porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous en fournissant les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.

9. Vie privée et protection des renseignements personnels

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. À titre d'exploitant d'un site d'emploi, vous devez également respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et maintenir des politiques de confidentialité appropriées.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de manquement aux Conditions. À la résiliation, vous perdez l'accès à nos Services et aux données de votre site d'emploi.

11. Exclusions et limitations de responsabilité

Nos Services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons ni un service ininterrompu ni des résultats précis. Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois.

12. Différends

Tout différend sera réglé par arbitrage exécutoire au Canada, en vertu du droit canadien. Vous renoncez à vos droits aux recours collectifs et aux procès devant jury. Ces renonciations ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable; rien dans la présente section n'écarte les droits que les lois de protection du consommateur, y compris celles du Québec, vous accordent de façon impérative.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions moyennant un avis. Le fait de continuer à utiliser nos Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

14. Dispositions diverses

Les Conditions, y compris toutes les politiques qui les composent, remplacent toute autre entente entre nous concernant les Services. Si une partie des Conditions est jugée inexécutable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une partie des Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement, ni d'appliquer toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des Conditions; vous ne le pouvez pas.

15. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, écrivez-nous à support@kardow.com.